Objet

Il est prévu d’intégrer les activités de régulation jusque-là gérées par l’association AMURC. Cette association a pour mission de participer à la régulation, aux soins non programmés et à la permanence de soins sur le département de la Savoie en particulier en ce qui concerne :

La gestion de l’activité des médecins régulateurs

• organisation du planning de garde

• organisation du choix de garde

• recrutement et formation initiale et continue des médecins régulateurs

• validation annuelle des médecins régulateurs

• validation et suivi des honoraires des médecins régulateurs

• gestion des conflits et des demandes des usagers

• représenter les médecins régulateurs dans les instances institutionnelles départementales (Agence Régionale de Santé, COmité Départementale Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, etc …)

• validation des plages horaires de régulation et du nombre de médecins régulateurs par plage

• information des médecins régulateurs sur l’organisation du service et ses modifications

La gestion de l’activité des médecins effecteurs

• validation des actes et indemnisation des effecteurs

• recrutement et formation des effecteurs

La gestion de l’activité du Service d’Accès aux Soins :

• recrutement, formation et suivi des Opérateurs de Soins Non Programmés

• organisation du travail des OSNP en relation avec le SAMU

• gestion administrative et contractuelle des OSNP

• relation avec l’ARS et la CPAM pour les OSNP

• participation en partenariat avec le Centre Hospitalier Métropole de Savoie au Groupement de Coopération Sanitaire qui gère le SAS

• embauche de personnel en fonction des besoins

• organisation des locaux, choix du matériel

• réalisation des plannings des OSNP

Siège social

Association ARLSNP73 (ex SASLIB 73)

Centre Hospitalier de Métropole de la Savoie,

Service SAMU, 73000 Chambéry.

Montant des cotisations annuelles

Effectives à partir du 1er janvier 2023:

10 euros pour les membres effecteurs non régulateurs
3xG (soit 75 euros selon valeur du G actuelle) pour les membres régulateurs pouvant également avoir une activité d'effecteur du SAS.

Membres du Bureau :

Président : Le Dr Pierre-Yves MATTEI

Trésorier : Le Dr François LACOIN

Trésorière adjoint : La Dr Anne-Dominique BRUN

Secrétaire général : Le Dr Charles VANBELLE

Secrétaire général adjoint : La Dr Anne Sauret

Vice-président : Le Dr Jean-Louis VANGI

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée de 3 ans.

Membres du conseil d'administration :

6 médecins régulateurs: - BRUN Anne-Dominique - JURET Laurent - LACOIN François - SEGRET Virginie - SAURE Anne - PORTUGAL Dominique
3 médecins effecteurs: - CHABERT Gaëlle - de LAVEAUCOUPET Eric - VANGI Jean-Louis
1 médecin élu par les MMG et secteurs de garde - A pourvoir

1 médecin désigné par SOS médecins - MATTEI Pierre-Yves

1 membre représentant des CPTS - A pourvoir

1 membre désigné par l'ordre des médecins - CRESSENS Xavier

1 membre désigné par le SAMU 73 - USSEGLIO Pascal

1 membre désigné par URPS - VANBELLE Charles

1 membre représentant les OSNP - AYADI Myriam 

1 membre représentant les associations de patients - A pourvoir

Répartition des référents dans l’association ARLSNP73 :

Communication extérieur (ARS, CPAM, CHMS, SAMU, Ordre) : Président

Coordination et relation avec le SAMU - centre 15 – 73 : Président

Recrutement des nouveaux régulateurs : Vice-président

Formation des nouveaux régulateurs : Secrétaire général adjoint

Formation continue : Secrétaire général adjoint

Organisation du choix de garde : Secrétaire général adjoint

Changement du tableau de garde : Secrétaire général adjoint

Recrutement des effecteurs : Secrétaire général

Gestionnaire de la plateforme nationale : Secrétaire général

Gestion du site WEB : Secrétaire général

Gestion des plaintes : Vice-président

Gestion des OSNP et coordinatrice : Président

Les Statuts Télécharger

Le règlement intérieur : Télécharger